Conditions générales d’utilisation du simulateur

Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales régissent l’accès et l’utilisation du simulateur d’allocation de notations obligataires proposé sur ce site. Elles déterminent les droits, devoirs et responsabilités de chaque utilisateur, dans le respect de la législation suisse. Le service fourni est strictement informatif et n’emporte aucune prestation de conseil ou d’offre contractuelle.

11 septembre 2026

Acceptation des conditions

L’utilisation du simulateur et de ce site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Toute navigation, consultation ou interaction avec les outils mis à disposition vaut acceptation de l’intégralité des dispositions énoncées ci-dessous. En cas de désaccord avec tout ou partie de ces conditions, il est recommandé de cesser immédiatement l’utilisation du service proposé.

Utilisation du simulateur

L’accès au simulateur est autorisé dans le cadre d’une utilisation strictement informative, individuelle et non commerciale. L’utilisateur ne doit pas modifier, altérer ou tenter de perturber le fonctionnement du site. Toute utilisation contraire à la législation suisse ou portant atteinte aux droits des tiers est prohibée.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, outils, algorithmes, graphismes et éléments du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation à des fins autres que l’utilisation normale du simulateur est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Protection des données

La protection des données à caractère personnel fait l’objet d’une politique spécifique, accessible sur la page dédiée. Aucune donnée non nécessaire au fonctionnement du site n’est collectée ou traitée sans consentement préalable de l’utilisateur. Les modalités de collecte, conservation et sécurisation des informations sont détaillées dans la politique de confidentialité.

Responsabilité limitée

La responsabilité de la société exploitante est limitée aux obligations légales impératives. Aucun dommage indirect, perte de chance ou perte de données ne pourra être imputé à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le simulateur. Toute utilisation reste à la discrétion et sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur.

Règlement des litiges

Tout différend relatif à l’interprétation ou à l’application des présentes conditions générales sera soumis en priorité à une tentative de résolution amiable. À défaut d’accord, la juridiction compétente sera celle du canton de Genève, sous réserve des dispositions légales impératives applicables à l’utilisateur. La loi suisse prévaut sur toute autre réglementation, sauf mention expresse.

Définitions

Les définitions suivantes clarifient certains termes employés dans les présentes conditions générales d’utilisation. Elles visent à prévenir toute ambiguïté quant à la portée, à la nature des services proposés et aux engagements réciproques.

Site web et plateforme: L’ensemble des pages, outils et contenus accessibles via le domaine principal du site, exploité par la société.
Simulateur d’allocation de notations: La simulation, l’analyse ou la visualisation des répartitions de notations obligataires réalisées via l’outil proposé.
Utilisateur du service: La personne physique ou morale accédant au site et utilisant le simulateur ou les contenus associés.
Contenus simulés et rapports: Les informations, rapports, graphiques et résultats générés ou consultés à l’aide du simulateur, à titre purement informatif.
Conditions générales d’utilisation: L’ensemble des règles, mentions légales, politiques et conditions encadrant l’utilisation du site et du simulateur.

Obligations des utilisateurs

Les utilisateurs du simulateur acceptent de se conformer aux obligations détaillées ci-dessous. Chacun demeure responsable de l’utilisation faite du service et des informations générées, dans le strict respect de la législation en vigueur.

L’utilisateur est tenu de vérifier la conformité de son usage du site et du simulateur avec les lois locales applicables.
Il incombe à l’utilisateur de préserver la confidentialité de ses identifiants d’accès, le cas échéant, et de signaler toute utilisation suspecte.
Toute utilisation des résultats issus du simulateur relève de l’unique appréciation et responsabilité de l’utilisateur.
L’utilisateur doit respecter les droits de propriété intellectuelle attachés au site et à ses contenus.

Utilisations interdites

L’utilisateur s’engage à respecter les limites d’utilisation fixées par les présentes conditions. Certaines pratiques, listées ci-dessous, sont strictement interdites afin d’assurer la sécurité, l’intégrité et la conformité du service.

Toute utilisation du simulateur à des fins commerciales, de revente ou d’intégration dans d’autres services sans accord préalable est interdite.
L’introduction de codes malveillants, tentatives d’intrusion ou atteinte à la sécurité et à l’intégrité du site est strictement prohibée.
La reproduction ou l’exploitation des contenus du site au-delà d’un usage personnel, informatif et non commercial n’est pas autorisée.
L’utilisation d’outils automatisés pour accéder massivement au simulateur ou extraire des données est expressément interdite.
Toute manipulation visant à détourner le simulateur de sa finalité première ou à tromper les résultats affichés est prohibée.

Contact et demandes

Pour toute question sur ces conditions générales ou pour demander des précisions, un contact dédié est disponible via les informations indiquées ci-dessous. Les utilisateurs peuvent également adresser toute remarque ou réclamation par ce biais officiel.

Adresse e-mail: content@gosloeneiselucrinfo.pro

Téléphone: +41 (61) 647 57 54

Adresse principale: Rue de la Poste 30, 7000 Coire, Switzerland

Date d’entrée en vigueur: 11 septembre 2026 Version: 1.0